Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur, confirme que l'hypothèse d'une élection directe des présidents de communautés a été «écartée» et que le projet de loi sur la démocratie locale sera déposé au printemps 2009

«Plusieurs réflexions sont actuellement en cours pour que les délégués des communes dans les intercommunalités continuent à être désignés au niveau des communes, mais que l'indication de leur nom figure explicitement sur les bulletins de vote lors des élections municipales», souligne une députée interrogeant (1) le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Elle estime que «les électeurs pourraient ainsi savoir au moment du scrutin quel sera celui des élus municipaux qui siègera dans la communauté de communes ou d'agglomération dont la commune fait partie.» Reste à connaître les intentions précises du gouvernement en la matière et l'échéancier envisagé pour la présentation d'un éventuel projet de loi en ce sens. Dans sa réponse, Alain Marleix rappelle que les EPCI à fiscalité propre «lèvent l'impôt et construisent une large part des nouveaux équipements urbains. Il est donc naturel, comme l'avait fait le rapport Mauroy de 2000, de soulever la question de leur légitimité démocratique.» Il confirme qu’il a «travaillé à l'élaboration d'un projet de loi de modernisation de la démocratie locale, comprenant une disposition relative à l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, selon des modalités proches de celles en vigueur à Paris, Marseille et Lyon. Il faut que communes et intercommunalité partagent la même légitimité, tout en préservant la place des communes conformément à la position exprimée par le président de la République au congrès de l'Association des maires de France.» D’où le rejet de l'hypothèse d'une élection directe du président de l'intercommunalité. «En effet, d'éventuelles évolutions ne doivent pas remettre en cause la commune, qui constitue la collectivité territoriale la mieux connue et appréciée de nos concitoyens selon de nombreuses études», précise-t-il. Il rappelle que, dans le cadre d'une large mission de simplification des collectivités territoriales et de renforcement des libertés locales, le comité sur la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, «fera probablement des propositions sur ce sujet. Le projet sur la démocratie locale sera bien évidemment amendé en fonction des conclusions du comité Balladur, qui seront rendues le 1er mars 2009, et sera déposé au printemps 2009.» (1) Question n° 33596. Réponse publiée au JO du 30/12/2008. Pour accéder au texte intégral, voir lien ci-dessous.

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